Guide des droits et des démarches administratives

Chasse

Coronavirus Covid-19 : réglementation des déplacements - 12.05.2020

Pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un décret n°2020-548 du 11 mai 2020 réglemente certains déplacements.

Une déclaration est exigée quand le déplacement conduit à sortir à la fois :

de votre département,
et au-delà de 100 km à vol d'oiseau autour de votre lieu de résidence.

En cas de contrôle, il faut présenter cette déclaration, un justificatif de domicile et tout document justifiant le motif du déplacement.

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Armes [ Loisirs ]

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Services en ligne et formulaires

Demande de délivrance du permis de chasser Ministère chargé de l'environnement CERFA 13943*03
Demande de plan de chasse Ministère chargé des transports CERFA 138845*01
Demande d'autorisation de chasser accompagné Ministère chargé de l'environnement CERFA 13946*02
Demande d'inscription à une formation pour la pratique de la chasse à l'arc Ministère chargé de l'environnement CERFA 10804*03

Pour en savoir plus

Questions-réponses sur la chasseOffice national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Dates d'ouverture de la chasse : saisons 2018-2019 et 2019-2020Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Usagers de la nature et sécurité à la chasseOffice national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
Listes des réserves naturellesRéserves naturelles de France

Modifié le 01/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)