Guide des droits et des démarches administratives
Hébergement touristique
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Services en ligne et formulaires
- Rechercher un hébergement touristique classé Atout France - Agence de développement touristique de la France
- Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte Ministère chargé de l'économie CERFA 13566*03
- Demander une indemnité en cas d'annulation de son voyage à forfait par l'agence Institut national de la consommation (INC)
- Demander un remboursement en cas de modification des prestations de son voyage organisé Institut national de la consommation (INC)
- Demander le remboursement d'une location de vacances en cas d'annonce mensongère Institut national de la consommation (INC)
- Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés Institut national de la consommation (INC)
- Contester l'augmentation du prix de son voyage à forfait moins d'un mois avant le départ Institut national de la consommation (INC)
- Tarifs de la taxe de séjour par commune Ministère chargé des finances
Pour en savoir plus
- Marque Tourisme et handicapMinistère chargé de l'économie
- Colocation avec un contrat uniqueAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Colocation avec plusieurs contratsAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Gîtes de FranceGîtes de France
- Gîtes de l'Office national des forêts (ONF)Office national des forêts (ONF)
- Hébergement chez un accueillant d'Accueil PaysanFédération nationale accueil paysan
- Site de l'Agence de développement touristique de la FranceAtout France - Agence de développement touristique de la France
- Coronavirus (Covid-19) : des avoirs pour les voyages et séjours annulésInstitut national de la consommation (INC)
Modifié le 19/11/2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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