Guide des droits et des démarches administratives


Bourse des collèges
Fiche pratique

La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège ou au Cned. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Pour l'année scolaire 2021-2022, les montants de la bourse des collèges sont 35 €, 98 € ou 153 € par trimestre. Si vous y avez droit, vous devez faire la demande entre la rentrée scolaire et le 21 octobre 2021 (ou le 30 octobre si votre enfant est inscrit au Cned).

Collège public

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège, vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d'un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente. Le responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Attention
une seule demande de bourse peut être faite par élève.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Accéder au service "Bourse des collèges"
Ministère chargé de l'éducation

Pour l'année scolaire 2021-2022, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2021 portant sur les revenus 2020.

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2021/2022

Nombre d'enfants à charge

Plafond des ressources annuelles 2020

1

15 795 €

2

19 440 €

3

23 085 €

4

26 730 €

5

30 376 €

6

34 021 €

7

37 666 €

8 et plus

41 311 €

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2020, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2021 se fera en ligne entre le 1er septembre et le 21 octobre 2021.

Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1ère connexion .

Demander une bourse de collège

Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'éducation

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d'enregistrement de votre demande.

Le collège vous remettra ensuite un accusé de réception.

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2021-2022 sera de 35 €, 98 € ou 153 €.

Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2021-2022 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2020

Nombre d'enfants à charge

Ressources annuelles 2020

Montants trimestriels de la bourse 2021-2022

1

Moins de 3 013 €

153 €

Entre 3 013 € et 8 538 €

98 €

Entre 8 538 € et 15 795 €

35 €

2

Moins de 3 708 €

153 €

Entre 3 708 € et 10 509 €

98 €

Entre 10 509 € et 19 440 €

35 €

3

Moins de 4 403 €

153 €

Entre 4 403 € et 12 479 €

98 €

Entre 12 479 € et 23 085 €

35 €

4

Moins de 5 098 €

153 €

Entre 5 098 € et 14 451 €

98 €

Entre 14 451 € et 26 730 €

35 €

5

Moins de 5 794 €

153 €

Entre 5 794 € et 16 421 €

98 €

Entre 16 421 € et 30 376 €

35 €

6

Moins de 6 489 €

153 €

Entre 6 489 € et 18 391 €

98 €

Entre 18 391 € et 34 021 €

35 €

7

Moins de 7 184 €

153 €

Entre 7 184 € et 20 362 €

98 €

Entre 20 362 € et 37 666 €

35 €

8 ou plus

Moins de 7 879 €

153 €

Entre 7 879 € et 22 332 €

98 €

Entre 22 332 € et 41 311 €

35 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Accéder au service "Bourse des collèges"
Ministère chargé de l'éducation

Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si vous acceptez, au moment de la demande sur le portail Scolarité Services, d'actualiser vos données fiscales. Sinon, la bourse est attribuée pour une année scolaire.

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le directeur du collège d'inscription ou le recteur de l'académie.

Établissement scolaire

Site internet

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Site internet

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Tribunal administratif

Site internet

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.

Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision est prise par le principal du collège. Elle doit être justifiée.

Collège privé

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.

Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d'un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente. Le responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Attention
une seule demande de bourse peut être faite par élève.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Accéder au service "Bourse des collèges"
Ministère chargé de l'éducation

Pour l'année scolaire 2021-2022, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2021 portant sur les revenus 2020.

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2021/2022

Nombre d'enfants à charge

Plafond des ressources annuelles 2020

1

15 795 €

2

19 440 €

3

23 085 €

4

26 730 €

5

30 376 €

6

34 021 €

7

37 666 €

8 et plus

41 311 €

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2020, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2021 se fera entre le 1er septembre et le 21 octobre 2021.

Vous devez télécharger et compléter le formulaire suivant :

Demande de bourse de collège

Cerfa 12539
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'éducation
Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).

Pour cela, vous devez remplir une procuration :

Procuration pour le paiement de la bourse de collège

Cerfa 15985*03
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'éducation

Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 21 octobre 2021, accompagné d'une photocopie de votre avis d'imposition 2021 et d'un RIB.

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2021-2022 sera de 35 €, 98 € ou 153 €.

Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2021-2022 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2020

Nombre d'enfants à charge

Ressources annuelles 2020

Montants trimestriels de la bourse 2021-2022

1

Moins de 3 013 €

153 €

Entre 3 013 € et 8 538 €

98 €

Entre 8 538 € et 15 795 €

35 €

2

Moins de 3 708 €

153 €

Entre 3 708 € et 10 509 €

98 €

Entre 10 509 € et 19 440 €

35 €

3

Moins de 4 403 €

153 €

Entre 4 403 € et 12 479 €

98 €

Entre 12 479 € et 23 085 €

35 €

4

Moins de 5 098 €

153 €

Entre 5 098 € et 14 451 €

98 €

Entre 14 451 € et 26 730 €

35 €

5

Moins de 5 794 €

153 €

Entre 5 794 € et 16 421 €

98 €

Entre 16 421 € et 30 376 €

35 €

6

Moins de 6 489 €

153 €

Entre 6 489 € et 18 391 €

98 €

Entre 18 391 € et 34 021 €

35 €

7

Moins de 7 184 €

153 €

Entre 7 184 € et 20 362 €

98 €

Entre 20 362 € et 37 666 €

35 €

8 ou plus

Moins de 7 879 €

153 €

Entre 7 879 € et 22 332 €

98 €

Entre 22 332 € et 41 311 €

35 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Accéder au service "Bourse des collèges"
Ministère chargé de l'éducation

Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour la durée de la scolarité au collège si vous acceptez, au moment de la demande sur le portail Scolarité Services, d'actualiser vos données fiscales. Sinon, la bourse est attribuée pour une année scolaire.

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Site internet

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Tribunal administratif

Site internet

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.

Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision est prise par le Dasen sur proposition du principal du collège. Elle doit être justifiée.

Cned

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

La bourse des collèges est accordée au(x) responsable(s) d'un enfant qui en a (ont) la charge effective et permanente. Le responsable doit assurer financièrement l'entretien de l'enfant (nourriture, logement, habillement) et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

Attention
une seule demande de bourse peut être faite par élève.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Accéder au service "Bourse des collèges"
Ministère chargé de l'éducation

Pour l'année scolaire 2021-2022, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2021 portant sur les revenus 2020.

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2021/2022

Nombre d'enfants à charge

Plafond des ressources annuelles 2020

1

15 795 €

2

19 440 €

3

23 085 €

4

26 730 €

5

30 376 €

6

34 021 €

7

37 666 €

8 et plus

41 311 €

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2020, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2021 se fera entre le 1er septembre et le 30 octobre 2021.

Vous devez télécharger le formulaire suivant :

Demande de bourse de collège

Cerfa 12539
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'éducation
Pour vous aider à remplir le formulaire :

Ce formulaire, complet doit être adressé avant le 30 octobre 2021 accompagné d'une photocopie de votre avis d'imposition 2021 et d'un RIB :

  • au Cned de Rouen pour les classes de l'enseignement général

  • ou au Cned de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté (Segpa).

Cned - site de Rouen

Site internet

Cned - site de Toulouse

Site internet

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2021-2022 sera de 35 €, 98 € ou 153 €.

Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2021-2022 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2020

Nombre d'enfants à charge

Ressources annuelles 2020

Montants trimestriels de la bourse 2021-2022

1

Moins de 3 013 €

153 €

Entre 3 013 € et 8 538 €

98 €

Entre 8 538 € et 15 795 €

35 €

2

Moins de 3 708 €

153 €

Entre 3 708 € et 10 509 €

98 €

Entre 10 509 € et 19 440 €

35 €

3

Moins de 4 403 €

153 €

Entre 4 403 € et 12 479 €

98 €

Entre 12 479 € et 23 085 €

35 €

4

Moins de 5 098 €

153 €

Entre 5 098 € et 14 451 €

98 €

Entre 14 451 € et 26 730 €

35 €

5

Moins de 5 794 €

153 €

Entre 5 794 € et 16 421 €

98 €

Entre 16 421 € et 30 376 €

35 €

6

Moins de 6 489 €

153 €

Entre 6 489 € et 18 391 €

98 €

Entre 18 391 € et 34 021 €

35 €

7

Moins de 7 184 €

153 €

Entre 7 184 € et 20 362 €

98 €

Entre 20 362 € et 37 666 €

35 €

8 ou plus

Moins de 7 879 €

153 €

Entre 7 879 € et 22 332 €

98 €

Entre 22 332 € et 41 311 €

35 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Accéder au service "Bourse des collèges"
Ministère chargé de l'éducation

Le centre du Cned vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Site internet

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Tribunal administratif

Site internet

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre.

Si l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

Voir aussi

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Modifié le 06/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr