Guide des droits et des démarches administratives
Coût de la scolarité au collègeFiche pratique
L'enseignement public dans les collèges est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).
L'enseignement est gratuit dans les établissements scolaires publics.
Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.
À noter
l'enseignement dans les établissements privés, même subventionnés par l’État, est payant.L'achat des manuels scolaires est à la charge des familles. Toutefois, certains départements financent cet achat.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.
Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.
L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures permettant aux familles et aux enseignants de se concerter pour établir la liste de fournitures.
La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille dès le mois de juin. Elle est valable pour toute l'année scolaire. Elle s'appuie sur la liste de fournitures essentielles établie par le ministère de l'éducation nationale pour ne pas trop impacter le budget des familles.
Certaines communes organisent des distributions de fournitures scolaires pour les élèves de leur ville.
À savoir
l'élève entrant dans une formation professionnelle peut parfois bénéficier d'une prime d'équipement pour l'achat du matériel nécessaire à cette formation.Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.
Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.
Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré.
Le collège doit permettre un accès à la restauration scolaire.
Les tarifs de la cantine sont fixés par le département.
À savoir
des aides financières pour la cantine scolaire ou le ou fonds social peuvent être accordées sous certaines conditions.La contribution des parents au financement du foyer socio-éducatif (FSE) est facultative.
Le FSE est une association qui gère des activités culturelles, sportives ou humanitaires de l'établissement (clubs théâtre par exemple). L’adhésion y est facultative.
Pour financer ses projets, le FSE collecte les cotisations des adhérents et peut recevoir des dons ou des subventions.
Cette association peut participer au financement de voyages pédagogiques ou organiser des activités (fêtes de fin d'année ou expositions par exemple).
La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par la coopérative scolaire.
Vous devez autoriser la prise de vue de votre enfant. Cette autorisation ne vous oblige pas à acheter de la photo.
Pour en savoir plus
- Comment faire pour créer une association ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Références
-
Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2
Gratuité de l'enseignement scolaire public -
Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10
Compétences des départements sur les collèges - Liste des fournitures scolaires pour la rentrée
- Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire
- Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire
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