Guide des droits et des démarches administratives
Coût de la scolarité au collègeFiche pratique
L'enseignement public dans les collèges est gratuit. Cependant, dans certaines situations, la participation financière des familles peut être demandée (par exemple, fournitures scolaires, cantine, photo de classe).
L'enseignement dispensé dans les établissements scolaires publics est gratuit.
La gratuité est valable pendant toute la durée de la scolarité, depuis l'entrée en maternelle jusqu'aux classes de lycée post-baccalauréat. Elle concerne l'ensemble des coûts liés à l'enseignement et aux activités obligatoires liées à cet enseignement.
L'enseignement gratuit s'étend au-delà de la durée de l'obligation scolaire qui ne concerne que les enfants âgés de 6 à 16 ans.
À noter
les établissements d'enseignement privé, qu'ils soient subventionnés ou non, n'appliquent pas le principe de gratuité.L'achat des manuels scolaires est à la charge des familles. Certains départements prennent en charge cet achat.
Le choix des ouvrages scolaires est fait par l'équipe pédagogique de l'établissement.
Des cahiers de travaux dirigés peuvent être demandés par les enseignants. Ils sont généralement à la charge des familles.
Les fournitures et matériels individuels sont à la charge de la famille.
La liste du matériel scolaire nécessaire est remise à la famille le plus tôt possible et est valable pour l'année scolaire. Elle est commune à plusieurs disciplines ne pas trop impacter le budget des familles.
L'établissement doit favoriser la mise en place d'une commission fournitures, lieu de concertation entre les familles et les enseignants.
Une liste de fournitures essentielles est établie au niveau national par le ministère de l'Éducation nationale.
Certaines communes peuvent organiser des distributions de fournitures scolaires pour les enfants de leur ville.
À savoir
l'élève entrant dans une formation professionnelle peut parfois bénéficier d'une prime d'équipement pour l'achat du matériel nécessaire à cette formation.Pour toutes les activités obligatoires, c'est-à-dire celles qui ont lieu pendant le temps scolaire, aucune participation financière ne doit être demandée aux familles.
Pour les activités facultatives, une participation financière peut être demandée à la famille. Cependant, aucun élève ne doit être écarté de ce type d'activité pour des raisons financières.
Si la sortie ou l'activité est facultative, l'enfant doit obligatoirement être assuré.
Le collège doit permettre un accès à la restauration scolaire.
Les tarifs de la cantine sont fixés par le département.
À savoir
des aides financières pour la cantine scolaire ou le ou fonds social peuvent être accordées sous certaines conditions.La contribution des parents au financement du foyer socio-éducatif (FSE) est facultative.
Le FSE est une association qui gère des activités culturelles, sportives ou humanitaires de l'établissement (clubs théâtre par exemple). L’adhésion y est facultative.
Pour financer ses projets, le FSE collecte les cotisations des adhérents et peut recevoir des dons ou des subventions.
Cette association peut participer au financement de voyages pédagogiques ou organiser des activités (fêtes de fin d'année ou expositions par exemple).
La vente des photos de classe à la famille est autorisée, mais reste facultative. Elle est généralement réalisée par l'intermédiaire de la coopérative scolaire.
La famille doit autoriser au préalable la prise de vue de son enfant. Cette autorisation n'engage pas la famille à l'achat de la photo.
Pour en savoir plus
- Comment faire pour créer une association ?Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Références
-
Code de l'éducation : articles L132-1 et L132-2
Gratuité de l'enseignement scolaire public -
Code de l'éducation : articles L213-1 à L213-10
Compétences des départements sur les collèges - Liste des fournitures scolaires pour l'année 2019-2020
- Circulaire n°2003-091 du 5 juin 2003 relative à la photo scolaire
- Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire
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