Guide des droits et des démarches administratives
Collège et lycée : surveillance des élèvesFiche pratique
L'établissement scolaire doit surveiller les élèves qui lui sont confiés. La surveillance doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, déterminé par l'emploi du temps de l'élève, y compris pendant les déplacements. La surveillance doit être continue, pendant les activités facultatives comme obligatoires, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement. L'obligation de surveillance est plus souple au lycée qu'au collège.
Au collège
La surveillance des élèves au collège est obligatoire pendant tout le temps scolaire. L'obligation doit être remplie par les personnels de l'établissement, pendant toutes les activités au sein et en dehors du collège. La surveillance doit être continue. Si l'obligation de surveillance n'est pas respectée, la responsabilité de l'État peut être engagée devant les tribunaux.Tous les personnels du collège doivent assurer la surveillance des élèves.
Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.
Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, encore appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.
Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur agréé lors d'une activité sportive, un accompagnateur bénévole lors d'une sortie scolaire.
La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.
La surveillance doit être continue.
Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.
L'établissement scolaire doit informer les parents via le cahier de correspondance de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie des élèves (par exemple en cas d'absence d'un enseignant).
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe (de préférence sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées).
En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), les parents peuvent autoriser par écrit leur enfant à quitter le collège. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.
Pendant les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps, les élèves ne peuvent pas quitter le collège, même si ces périodes comportent des temps libres.
Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui ont lieu au sein de l'établissement. La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit. Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.
L'obligation de surveillance des élèves s'applique également aux déplacements collectifs d'élèves organisés en dehors de l'établissement.
La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate et des mesures de prévention.
La surveillance attendue n'est pas la même selon l'âge des élèves et la nature des activités. Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Elle doit être directe et continue dans le cas de jeunes élèves de collège. Ainsi, un enseignant de doit pas laisser sans encadrement une classe de 6e.
Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
Les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives) demandent un renforcement de la surveillance.
La victime d'un dommage causé par une faute de surveillance peut demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés etc.).
Au lycée
L'obligation de surveillance pendant le temps scolaire s'applique au lycée, mais elle est plus souple qu'au collège. Elle prend en compte l'âge et la maturité des élèves, ainsi que la nécessité de les éduquer à la responsabilité et à l'autonomie. Elle concerne tous les personnels de l'établissement et doit être assurée pendant toutes les activités au sein et en dehors de l'établissement. Si l'obligation de surveillance n'est pas respectée, la responsabilité de l'État peut être engagée.Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves.
Les élèves majeurs sont soumis au règlement intérieur comme les autres élèves.
Tous les personnels du collège doivent assurer la surveillance des élèves.
Le chef d'établissement est responsable de l'ordre, de la sécurité des personnes et des biens dans l'établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l'application du règlement intérieur.
Le conseiller principal d'éducation (CPE) organise le service des personnels de surveillance (les assistants éducatifs, encore appelés surveillants). Ensemble, ils veillent au respect de la discipline et du règlement intérieur par les élèves en dehors des heures de classe.
Les enseignants doivent assurer la surveillance des élèves pendant les heures de classe et les autres activités qu'ils encadrent.
D'autres personnes auxquels les élèves sont confiés ont également une obligation de surveillance lorsqu'ils participent à l'encadrement des élèves. Par exemple : un agent communal mis à la disposition de l'établissement, un intervenant extérieur agréé lors d'une activité sportive, un accompagnateur bénévole lors d'une sortie scolaire.
La surveillance des élèves doit être assurée pendant la totalité du temps scolaire, c'est-à-dire pendant toute la durée où l'élève est confié à l'établissement. Cette durée est déterminée par l'emploi du temps de l'élève.
La surveillance doit être continue.
Les activités surveillées peuvent être obligatoires ou facultatives et se dérouler à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.
L'établissement scolaire doit informer les parents via le cahier de correspondance de toute modification prévisible des horaires d'entrée et de sortie des élèves (par exemple en cas d'absence d'un enseignant).
Si cette information préalable n'est pas communiquée, l'établissement doit assurer la surveillance des élèves aux horaires habituels de la classe (de préférence sous forme d'heures de permanence ou d'études surveillées).
En cas d'absence imprévue d'un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires), les parents peuvent autoriser par écrit leur enfant à quitter le collège. Le règlement intérieur précise les classes concernées et les conditions de cette autorisation.
Par ailleurs, le règlement intérieur peut prévoir la sortie des élèves durant les temps libres entre les cours.
Les élèves doivent être surveillés pendant toutes les activités scolaires qui ont lieu au sein de l'établissement. La surveillance doit donc être assurée pendant les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs auxquels l'élève est inscrit. Elle doit aussi être assurée pendant les études dirigées ou surveillées, les permanences, les récréations, les interclasses, les repas (sauf pour les externes) et les nuitées pour les internes.
Le règlement intérieur définit les conditions de la surveillance des élèves pendant leurs déplacements et sorties hors de l'établissement.
La surveillance des élèves comporte une vigilance immédiate ainsi que des mesures de prévention. Cependant, la surveillance ne consiste pas à placer de manière permanente chaque élève individuellement sous le regard du personnel de l'établissement.
La surveillance doit être adaptée selon l'âge des élèves et la nature des activités.
Plus les élèves sont jeunes, plus la surveillance doit être importante. Les élèves de 16 ans ou plus ont une capacité de discernement suffisante pour se surveiller eux-mêmes. Ainsi, laisser une classe de 2nde sans encadrement pendant une courte durée ne constitue pas une faute.
Les périodes à risques du temps scolaire (entrées et sorties, récréations, interclasses) et certaines activités (par exemple, enseignements pratiques en atelier, activités sportives) demandent un renforcement de la surveillance.
La victime d'un dommage causé par une faute de surveillance peut demander réparation devant les tribunaux. Selon les circonstances (faute de l'agent, défaut d'organisation etc.), c'est la responsabilité de l'agent ou celle de l’État qui sera engagée devant les tribunaux civils ou administratifs.
Dans des cas exceptionnels, elle peut être engagée devant le juge pénal.
Une indemnité pourra être accordée pour réparer les dommages causés (blessures, biens endommagés etc.).
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Références
-
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile (article 1242) -
Code de l'éducation : articles L911-1 à L911-8
Responsabilité de l'État (article L911-4) - Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves
- Circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015
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