Guide des droits et des démarches administratives

Si vous souhaitez inscrire, en cours d'année, votre enfant dans l'établissement de votre secteur, vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant. Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur. Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement. Ainsi, si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

Site internet

Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

• Exeat

• Décision d'orientation

• Bulletins trimestriels de l'année écoulée

• Certificats de vaccinations obligatoires

• Fiche de renseignements (concernant les parents)

• Justificatif de domicile

Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant. Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès de l'établissement privé. Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

• Exeat

• Décision d'orientation

• Bulletins trimestriels de l'année écoulée

• Certificats de vaccinations obligatoires

• Fiche de renseignements (concernant les parents)

• Justificatif de domicile