Guide des droits et des démarches administratives


Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Fiche pratique

Cas général (Caf)

L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (de 6 à 20 ans à Mayotte). Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la rentrée scolaire 2021, le revenu net catégoriel de l'année 2019 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

25 319 €
31 162 €
37 005 € + 5 843 € par enfant supplémentaire
31 158
33 991
36 824 + 2 833 par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention
en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 (inclus).

L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2015 (inclus).

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2021.

À savoir
si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

Age de l'enfant

Montant de l'ARS

6 à 10 ans

370,31 €

11 à 14 ans

390,74 €

15 à 18 ans

404,27 €

Attention
les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon la scolarisation de l'enfant :

Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant

Scolarisation de l'enfant

Montant de l'ARS

Primaire

372,17

Collège

392,70

Lycée

406,31

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Vous avez déjà perçu l'ARS Il n'y a aucune démarche à faire. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et la déclaration de revenus 2019 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
  • Vous n'avez jamais perçu l'ARS Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019.
    Vous avez déjà perçu l'ARS Si vous bénéficiez déjà de l'ARS et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005, vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et la déclaration de revenus 2019 à la caisse d'allocations familiales (Caf). Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2021. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.
  • Caisse d'allocations familiales (Caf)
  • Vous n'avez jamais perçu l'ARS Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019.

    Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

    Il n'y a aucune démarche à faire. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et la déclaration de revenus 2019 à la caisse d'allocations familiales (Caf).
    Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019.

    L'ARS est versée à partir du 17 août 2021.

    Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

    Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

    Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

    L'ARS est versée à partir du 3 août 2021.

    Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

    Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

    Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

    L'ARS est versée à partir du 3 août 2021.

    Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

    Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

    Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

    Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

    Site internet : https://wwwd.caf.fr/wps/myportal/caffr/moncompte/monprofil#/profilcomplet
    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
    À savoir
    même si vous ne percevez pas actuellement de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

    Caisse d'allocations familiales (Caf)

    Site internet

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

    Régime agricole (MSA)

    L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé âgé de 6 à 18 ans (de 6 à 20 ans à Mayotte). Elle permet d'aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l'âge de l'enfant.

    Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

    Pour la rentrée scolaire 2021, le revenu net catégoriel de l'année 2019 sert de référence.

    Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

    25 319 €
    31 162 €
    37 005 € + 5 843 € par enfant supplémentaire
    31 158
    33 991
    36 824 + 2 833 par enfant supplémentaire

    Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

    Attention
    en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

    L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

    Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 (inclus).

    L'enfant doit avoir entre 6 et 20 ans.

    Ainsi, pour la rentrée scolaire 2021, l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2015 (inclus).

    L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2021.

    À savoir
    si votre enfant est instruit dans la famille, vous n'avez pas droit à l'ARS.

    Si votre enfant est en apprentissage et que sa rémunération dépasse un certain plafond, vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

    Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 :

    Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant

    Age de l'enfant

    Montant de l'ARS

    6 à 10 ans

    370,31 €

    11 à 14 ans

    390,74 €

    15 à 18 ans

    404,27 €

    Attention
    les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

    Les montants versés pour la rentrée 2021 varient selon la scolarisation de l'enfant :

    Montant de l'ARS selon la scolarisation de l'enfant

    Scolarisation de l'enfant

    Montant de l'ARS

    Primaire

    372,17

    Collège

    392,70

    Lycée

    406,31

    Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

    Vous avez déjà perçu l'ARS Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et la déclaration de revenus 2019 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Vous n'avez jamais perçu l'ARS Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019.
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Vous avez déjà perçu l'ARS Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2005, vous devez avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et la déclaration de revenus 2019 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA). Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2021. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Vous n'avez jamais perçu l'ARS Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019.

    Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

    Il n'y a aucune démarche à faire. Vous devez cependant avoir effectué la déclaration de vos revenus 2020 aux impôts et la déclaration de revenus 2019 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2021, vous devrez remplir une déclaration de situation des prestations familiales et logement et une déclaration de ressources 2019.
    Attention
    la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2021 n'est pas encore connue.

    Pour la rentrée scolaire 2020, l'ARS a été versée à partir du 18 août 2020.

    Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

    Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

    Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

    Attention
    la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2021 n'est pas encore connue.

    Pour la rentrée scolaire 2020, l'ARS a été versée à partir du 4 août 2020.

    Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

    Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

    Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

    Attention
    la date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2021 n'est pas encore connue.

    Pour la rentrée scolaire 2020, l'ARS a été versée à partir du 4 août 2020.

    Cette date de versement concerne les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 20 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

    Si vous faites cette déclaration après la date officielle du versement, vous percevrez l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

    Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

    Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

    Site internet : http://www.msa.fr/lfr/services-en-ligne/particuliers
    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi déposer le formulaire cerfa n°11423 auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

    Mutualité sociale agricole (MSA)

    Site internet

    À savoir
    même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votreMSA.

    Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Site internet : https://psl.service-public.fr/mademarche/JeChangeDeCoordonnees/demarche
    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
    À noter
    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.
    Modifié le 01/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr