Les conditions d'examen pour passer le permis bateau de plaisance à moteur sont modifiées par un arrêté du 22 avril 2002 .
Ces modifications entrent en vigueur le 1er juin 2022.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.
Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures est obligatoire pour conduire certains bateaux à moteur sur les rivières, lacs et canaux. On parle aussi de permis fluvial. Les épreuves pour ce permis se composent d'un examen théorique et d'une formation pratique.
Le permis bateau de plaisance option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.
Ce permis est obligatoire pour les bateaux d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) et d'une longueur de moins de 20 mètres.
Le permis comporte un examen théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation de votre choix agréé.
Pour passer le permis, vous devez être âgé d'au minimum 16 ans.
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
Photo d'identité couleur
Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 38 €
Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 70 €
Photocopie d'une pièce d'identité
Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois
Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé ou envoyé à la délégation à la mer et au littoral ou à l'établissement de formation choisi qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral.
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire :
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
Photo d'identité couleur
Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 19 €
Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 35 €
Photocopie d'une pièce d'identité
Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé aux services instructeurs compétents ou à l'établissement de formation qui transmettra au service instructeur compétent.
L'examen du permis comporte une partie théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation agréé.
Vos connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un questionnaire à choix multiples (QCM) de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'examen théorique pendant 18 mois.
Elle consiste en une formation d'une durée de 3 heures 30, dont 2 heures à la barre d'un bateau. Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.
À la fin de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation est un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.
Cette attestation sert de titre de conduite provisoire avant que vous ne receviez le permis définitif.
Le permis est ensuite délivré et envoyé à votre adresse postale dans un délai de 60 jours.
Si vous êtes dispensé de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis.