Guide des droits et des démarches administratives


Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Formulaire

- Mis à jour le 23.03.2023 par la documentation française

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

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Grande chancellerie de la Légion d'honneur
source www.service-public.fr