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Guide des droits et des démarches administratives
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Rubriques
Pour un fonctionnaire
Congé de maladie ordinaire (CMO)
Congé de longue maladie (CLM)
Congé de longue durée (CLD)
Accident de service ou maladie professionnelle
Pour un contractuel
Congé de maladie
Congé de grave maladie
Voir aussi
Invalidité
[Social - Santé]
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Le jour de carence pour maladie existe-t-il encore ?
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Qu'est-ce que le conseil médical ?
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Déclaration de maladie professionnelleMinistère chargé de la fonction publique
CERFA 12827*02
Modifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)