Guide des droits et des démarches administratives

Douane

Rubriques

Transfert d'argent
- Argent transféré de la France à l'étranger
- Argent transféré en France depuis l'étranger
Transfert de marchandises
- Marchandises arrivant en France
- Marchandises quittant la France
Droits de douane, taxes et franchises
- Achats effectués à l'étranger
- S'installer en France
Alcool et tabac
- Rapporter du tabac de l'étranger
- Rapporter de l'alcool de l'étranger

Voir aussi

Vente en détaxe aux touristes

Question ? Réponse !

Pour en savoir plus

Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandisesMinistère chargé des finances
Achats à distance entre particuliersMinistère chargé des finances
Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenneCommission européenne
Voyager en Europe avec des produits d'origine animaleCommission européenne
À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandiseMinistère chargé des finances

Modifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Mairie de Bouleternère
Cami Réal 1, 66130 Bouleternère
Tél : 04 68 84 72 74 / Fax : 04 68 84 01 44

Pour nous contacter : contact@bouleternere.fr

©2020 Mairie de bouleternère réalisé par HYBRIDE CONSEIL

Partenaires