Guide des droits et des démarches administratives


Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?
Question-réponse

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Modifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
source www.service-public.fr