Guide des droits et des démarches administratives


Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
Question-réponse

L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir, où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.

Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s'il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle :

  • Vous ne pouvez abattre vous-même que des animaux que vous avez préalablement élevés et entretenus sur place. Vous ne pouvez pas acheter un animal juste pour l'abattre.

  • Et les viandes et abats d'animaux abattus ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers.

L’abattage d'une vache, d'un veau ou d'un cheval hors abattoir est interdit.

Conditions d'abattage

L'abattage hors abattoir doit respecter les mêmes règles qu'en abattoir en ce qui concerne les opérations d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage ou de mise à mort. L'animal doit être immobilisé et étourdi avant d'être mis à mort (l'abattage rituel est interdit). La suspension avant son étourdissement est interdite. L'animal doit être saigné immédiatement après son étourdissement, dans tous les cas avant qu'il ne reprenne conscience.

Rappel

vous pouvez aussi faire abattre votre animal en abattoir et en récupérer la carcasse.

Obligation de déclaration des animaux

Le particulier qui élève un ou plusieurs moutons ou chèvres ou porcs doit faire identifier ses animaux et se déclarer auprès de l'établissement de l'élevage (EDE) de son département.

Pour connaître les coordonnées de votre EDE et la démarche à suivre, il faut contacter la chambre régionale d'agriculture.

Chambre d'agriculture chambre_agriculture Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)

Le particulier doit informer l'EDE, dans les 7  jours, en cas d'acquisition ou de cession d'un animal. Il doit aussi informer l'EDE en cas de mort d'un animal au plus tard lors de l'enlèvement du cadavre.

En outre, le particulier doit aussi désigner un vétérinaire sanitaire, dès le 1er animal détenu au moyen du formulaire dédié :

Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux Ministère chargé de l'agriculture

La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible sur le site internet de votre préfecture ou sur demande auprès de la direction départementale de protection des populations (DDPP).

Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre préfecture.

Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) ddpp

Le particulier qui élève une ou plusieurs poules doit déclarer ses animaux auprès du maire du lieu de détention des oiseaux.

Site internet : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/cerfa0/
Ministère chargé de l'agriculture

Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer d'influenza aviaire

Cerfa 15472*02
Accéder au formulaire
Ministère chargé de l'agriculture
Modifié le 09/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr