Guide des droits et des démarches administratives


Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Question-réponse

Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez conduire durant 1 an un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée.

Pour cela, l'accompagnateur doit :

  • avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans sans quoi il peut être puni d'une contravention de 1 500 €

  • et avoir fait une déclaration de conduite accompagnée.

Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Ministère chargé des transports À savoir

le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 €.

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.

Délégations à la mer et au littoral

Site internet

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Site internet

Cette déclaration nominative est valable 1 an et n'est pas renouvelable.

Modifié le 14/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr