Guide des droits et des démarches administratives


Interdiction de stade
Fiche pratique

Une interdiction de stade est une mesure visant à prévenir ou sanctionner la violence dans les stades, notamment lors des matchs de football. Elle vise une personne définie. L'interdiction de stade est dite administrative si elle est prise par le préfet. Elle est dite judiciaire si elle est prise par un tribunal. Vous ne pouvez pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire.

Interdiction administrative

Interdiction judiciaire

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 30/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr