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Guide des droits et des démarches administratives


Peut-on percevoir des aides sociales à la sortie de prison ?
Question-réponse

Un détenu libéré peut demander le revenu de solidarité active (RSA) ou le contrat d'engagement jeune.

À savoir

un détenu libéré ne peut plus bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (Ata) depuis septembre 2017.

Voir aussi

  • Revenu de solidarité active (RSA) [Social - Santé]
  • Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)

Question ? Réponse !

  • Comment sont remboursées les sommes versées à tort par Pôle emploi?
  • Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?

Références

  • Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 relatif à l'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et à la suppression de l'allocation temporaire d'attente
    Remplacement de l'Ata depuis le 1er septembre 2017
  • Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
    Ata : exercice d'une activité professionnelle
  • Décret n°2022-493 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite
  • Instruction Pôle emploi n°2017-33 du 19 juillet 2017 relative à la suppression de l'allocation temporaire d'attente (Ata) à partir du 1er septembre 2017
Modifié le 20/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr
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Tél : 04 68 84 72 74 / Fax : 04 68 84 01 44

Pour nous contacter : contact@bouleternere.fr

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