Guide des droits et des démarches administratives


Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
Question-réponse

Oui. Le permis plaisance peut s'obtenir par équivalence si vous avez un autre titre démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance.

Pour obtenir le permis bateau plaisance par équivalence, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

  • Brevet, diplôme ou certificat spécifique démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

  • Titre de conduite étranger démontrant votre capacité à piloter un bateau de plaisance

La démarche diffère selon que vous résidez en métropole ou en outre-mer.

Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire : Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
  • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande

  • Photo d'identité récente en couleur

  • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

  • Timbre fiscal de 70 €

Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
  • Délégations à la mer et au littoral
  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire : Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
    • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)

    • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE) ou par la Principauté de Monaco

    • Photo d'identité récente en couleur

    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

    • Timbre fiscal de 70 €

    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

    • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
  • Délégations à la mer et au littoral
  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire. Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
    • Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande

    • Photo d'identité récente en couleur

    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

    • Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane)

    Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
  • Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
  • Votre demande d'obtention du permis plaisance par équivalence doit être faite à partir d'un formulaire. Vous devez joindre au formulaire les documents suivants :
    • Original du titre détenu (éventuellement avec traduction)

    • Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre a été délivré par un pays qui n'est pas membre de l'Espace économique européen (EEE), ou par la Principauté de Monaco

    • Photo d'identité récente en couleur

    • Photocopie d'une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité)

    • Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane)

    • Certificat d'aptitude datant de moins de 6 mois

    • Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original

    D'autres documents pourront vous être demandés pour compléter les renseignements sur le titre étranger détenu (par exemple, le programme officiel de l'examen). Votre dossier (formulaire et pièces à joindre) doit être envoyé au service instructeur de votre lieu de résidence, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
  • Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
  • Pour en savoir plus

    Modifié le 01/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr