Le chef d'établissement doit vous informer de votre droit à l'aménagement d'un examen ou d'un concours au début de l'année scolaire précédant l'examen.
Si l'examen se déroule sur plusieurs sessions, vous pouvez déposer une demande unique d'aménagement pour l'ensemble des épreuves.
Selon le type de scolarisation, la demande se fait de manière différente.
Une fois la demande déposée, le médecin rend un avis et propose des aménagements.
Les aménagements possibles sont notamment les suivants :
Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d'elles. Cette augmentation peut être allongée en cas de situation exceptionnelle, sur demande motivée du médecin désigné par la CDAPH
Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)
Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen, et bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE)
Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions
Adaptations ou dispenses d'épreuves
L'administration qui organise l'examen ou le concours prend une décision et vous la notifie.